CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de vente d’accessoires de mode et de beauté.

il s’agit de Box « surprise », les articles réceptionnés ne sont pas choisis par le client. ils sont sélectionnés par les équipes du site www.lagirlybox.com

 

Les produits sont conditionnés dans une enveloppe cartonnée  « lettre suivie » de la poste ou dans une enveloppe à bulles pour l’abonnement mensuel.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande seront alors dénommés « Clients ».

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la société ETS VANDERPERRE et des Clients.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la validation de la commande selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

 

Article 1 - Qui sommes nous

Le site marchand www.lagirlybox.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site www.lagirlybox.com est édité par la SARL ETS VANDERPERRE au capital social de 10 000  euros dont le siège social est 24 avenue du Général Leclerc à Croix (59170), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 480709989. Le numéro de TVA intracommunautaire est 48070998900036.

 

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 - Accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7  en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société www.lagirlybox.com étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quel qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

 

Article 4 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

 

 

Article 5 - Tarifs et Paiement

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant des accessoires de mode et de beauté.

Le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ETS VANDERPERRE ne pourra voir sa responsabilité engagée.

L ABONNEMENT MENSUEL

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 1er et le 8 du mois au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

LES BOX PREPAYEES

La souscription à LA BOX prépayée permet de commander des box selon la périodicité souhaitée. Le paiement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

La commande passée avant le 10 du mois en cours sera préparée et expédiée dans la semaine qui suit la commande. 

La commande passée après le 10 du mois en cours sera préparée et expédiée en début du mois qui suit.

Article 6 : Livraison des commandes

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco. Les produits seront livrés  à l'adresse  du destinataire renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte »

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société ETS VANDERPERRE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Article 7 - Remboursement

il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

 

Article 8 - Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel en envoyant un mail à contact@lagirlybox.com

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

 

 

 

Article 9 : Gestion des litiges

Toutes réserves sur la commande et son contenu doivent être notifiées par mail dans un délai de trois jours à compter de la réception. La défectuosité de commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société ETS VANDERPERRE s'engage à rembourser le montant de la commande.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception de la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ETS VANDERPERRE est limitée par la valeur de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours par mail.

 

Article 10 :  Retour des produits en cas de litige

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ETS VANDERPERRE le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client prendra contact avec ETS VANDERPERRE par mail qui traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à ETS VANDERPERRE sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : ETS VANDERPERRE, 24 avenue du Général Leclerc 59170 CROIX

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, Concernant le service d’envoi mensuel de box,

Article 10 - Force majeure

La société ETS VANDERPERRE ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

Article 12 - Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le cas échéant, La société ETS VANDERPERRE remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation.

 

Article 13 - Informations et libertés

Les informations demandées au Client pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit d’envoyer un mail.

 

 

Article 14 - Droit à l’image pour la participation au concours « la girly du mois c’est toi »

Les utilisatrices des produits réceptionnés peuvent s’inscrire au concours la « girly du mois c’est toi » et apparaitre sur le site www.lagirlybox.com

Pour les participants mineurs, les parents ou tuteur légal doivent donner leur accord, tant pour la diffusion de l'image du mineur lui-même, que pour la diffusion d'une photographie dont il est l'auteur.

La société ETS VANDERPERRE ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait d’une atteinte à la réputation et à l’image.

 

 

Article 15- Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

 

Article 16 - Publicité sur le Site

La Société ETS VANDERPERRE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 17 - Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société ETS VANDERPERRE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.